Version mise à Jour le 22 juillet 2021 .
UNIPUBLIC S.A.U. a développé l’application dénommée L’APPLICATION OFFICIELLE DE LA VUELTA accessible via l’Apple Store et Play Store ci-après dénommée l’ « Application». UNIPUBLIC S.A.U. et SKODA veulent, à travers cette Application, proposer aux fans de cyclisme toutes les informations sur La Vuelta en temps réel, sur leur Smartphone et/ou Tablette. .
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions applicables lors de l’utilisation de l’Application Officielle par ses Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
En accédant, téléchargeant, installant et /ou en utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), qui constituent le contrat entre l’Utilisateur et UNIPUBLIC S.A.U.
À l’installation de l’Application sur le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur, il lui sera demandé de lire et d’accepter les présentes CGU. UNIPUBLIC S.A.U. peut modifier et mettre à jour à tout moment les CGU, notamment pour tenir compte des évolutions de l’Application, des services proposés et de la règlementation applicable.
Toutes les modifications que nous apportons s'appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n'importe quel moyen, y compris, mais sans s'y limiter, par la publication d'une version révisée des présentes CGU sur l’Application.
Vous pouvez connaître la date de révision des présentes CGU en vous reportant à la mention « Dernière mise à jour » en haut des présentes CGU. La version espagnole de ces CGU prévaut sur toute traduction et c’est elle qui fait foi.
2. Mentions Légales
Éditeur : UNIPUBLIC S.A.U. Enregistré au Registre Commercial de Madrid. Inscription 1. Sheet: 31222, page 1, volume 4038, general 3266. Section 3 du Corporate Ledger. CIF. A 28406775
Hébergeur & développeur : Skale-5, Société d’Infogérance située au 33 avenue des Champs Elysées, 75 008 Paris, France., RCS Paris 839 369 048
3. Définitions
Les mots suivants sont définis comme suit :
Données : signifie toute information relative à l’Utilisateur, fournie par l’Utilisateur directement sur l’Application Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos ainsi qu’au sens du Règlement (EU) 679/2016, Règlement général sur la protection des données, (ci-après "RGPD").
Utilisateur : signifie toute personne physique connectée à l’Application.
La Course : signifie l’édition de LA VUELTA.
Application Officielle : signifie la plateforme dénommée LA VUELTA PRÉSENTÉE PAR ŠKODA, et accessible via l’Apple Store et Google Play Store.
Traitement des données : Les opérations réalisées sur les Données (collecte, stockage, suppression, etc.).
Consentement : L’autorisation des personnes au Traitement de leurs Données lequel peut être modifié ou retiré à tout moment.
Responsable du traitement : UNIPUBLIC S.A.U., la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données des Utilisateurs de l’Application.
Géolocalisation : procédé permettant à l’Utilisateur de se rendre à un point d’intérêt.
4. Propriété Intellectuelle
UNIPUBLIC S.A.U. est le titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Application Officielle, portant sur l’ensemble des contenus (fond/ forme) édités : logo, charte graphique et plan du site, textes, titres de rubriques, pages, scripts, icônes, pictogrammes, photographies, vidéos, données, statistiques et tout autre contenu rédactionnel.
L'Utilisateur a interdiction de reproduire et/ou d'utiliser les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur l’Application Officielle.
Aucun élément composant l’Application Officielle (textes, articles, photos, dessins, images, vidéos, données, statistiques etc…) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque forme et support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable d'UNIPUBLIC S.A.U. à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle de l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'UNIPUBLIC S.A.U. est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. UNIPUBLIC S.A.U. se réserve ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial. Toute reproduction d'un contenu est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord exprès de son auteur.
Cependant, une reproduction partielle (droit de citation) pourra être tolérée à la condition d'y adjoindre de façon claire et visible sur chacune des pages reproduisant du contenu, la mention suivante : « Ce contenu est reproduit depuis « [préciser le titre et l'adresse de la source du contenu reproduit » [APPLICATION OFFICIELLE DE LA VUELTA], susceptible d'avoir été mis à jour depuis le [ajouter la date] à laquelle il a été accédé » à l’Application ».
Les Utilisateurs pourront accéder à l’Application Officielle via les plateformes de téléchargement dénommées « Apple Store » et « Play Store » et la télécharger sur leurs Smartphones ou tablettes.
5. Données personnelles
En installant l’Application, l’Utilisateur est amené à nous fournir certaines données dont certaines permettent de l’identifier de manière directe ou indirecte et sont donc des Données à caractère personnel (ci-après « les Données »).
De façon générale, les Données communiquées par les Utilisateurs au travers de l’Application sont destinées au traitement réalisé par le personnel habilité d’UNIPUBLIC S.A.U., Responsable du traitement de ces données.
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, UNIPUBLIC S.A.U. transfère ou est susceptible de transférer les données de l’Utilisateur à :
· Sous-traitant hébergeur de l’Application : SKALE-5
· Sous-traitant permettant l’envoi des notifications : IMEDIAPP S.A.
· Autres prestataires ou sous-traitants, réseaux sociaux autorisés (ci-après « Tiers autorisé »).
5.1. Données collectées
Dans le cadre de l’Utilisation de l’Application, les Données suivantes sont ou peuvent être collectées, en respect des consentements donnés par l’Utilisateur.
5.1.1. Par UNIPUBLIC S.A.U.
UNIPUBLIC S.A.U. en tant que Responsable du Traitement des données de l’Utilisateur, collecte et traite les Données suivantes :
· Les données de géolocalisation (GSM/GPS) seront collectées et traitées par UNIPUBLIC S.A.U., si l’Utilisateur y consent lors de l’installation de l’application sur son smartphone ou tablette.
5.2. Finalités d’utilisation des données à caractère personnel de l’Utilisateur :
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur poursuit les finalités suivantes :
· Découvrir la route de La Vuelta
· Si l’Utilisateur a consenti à être géolocalisé, il pourra ponctuellement partager sa position afin de savoir quel itinéraire emprunter.
· Si l’Utilisateur a consenti à recevoir des notifications, il pourra sélectionner, de manière précise, les notifications qu’il souhaite recevoir sur son smartphone ou tablette :
o Le départ réel.
o Les moments forts.
o Les classements à l’arrivée.
o Le résumé des événements de la journée.
o Le résumé vidéo
· Suivre La Vuelta sur les réseaux sociaux Twitter et Instagram ;
· Recevoir des informations sur La Vuelta à partir d’applications de nos Partenaires ;
· Recevoir, s’il y consent, des informations et des offres relatives à La Vuelta;
· Participer au jeu Fantasy League ;
· Connaître nos principaux partenaires et accéder à leurs Sites si l’Utilisateur le souhaite.
L’Utilisateur est libre de modifier ou de retirer son consentement à tout moment.
5.3. Liens vers des Sites Tiers
L’Utilisateur peut être dirigé vers des Applications ou vers des Sites Tiers, qui peuvent être développés ou hébergés par des prestataires d’UNIPUBLIC S.A.U. Il s’agit notamment du jeu Fantasy League. L’Utilisateur pourra télécharger les jeux sur son smartphone ou tablette à partir des plateformes de téléchargement de l’« Apple Store » et du « Play Store » .
5.4. Protection des données
UNIPUBLIC S.A.U. met en œuvre et maintient toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données, conformément à l’article 32 du RGPD.
UNIPUBLIC S.A.U. s’engage à vérifier que les Tiers Autorisés prennent toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des Données.
5.5. Conservation des données
UNIPUBLIC S.A.U. a mis en place le principe de minimisation de Vos Données et les conserve uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des Finalités décrites en 5.2
UNIPUBLIC S.A.U. conserve vos Données pour une durée d’un an à moins que Vous demandiez leur suppression avant. Ensuite, Vos Données sont supprimées de manière sécurisée et Nous demandons à Nos Sous-Traitants de faire de même.
5.6. Droits des Utilisateurs
En application de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, et notamment de la Ley Orgánica 3/2018, du 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos, et du Règlement (UE) 2016/679, l’Utilisateur de l’Application dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD.
L’Utilisateur dispose aussi du droit de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de ses Données, conformément à l’article 22 du RGPD.
5.6.1 Définitions des droits sur les données des Utilisateurs :
Droit Post-mortem : Définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données de l’Utilisateur après son décès, conformément à l’article 96 de la LOPD.
Droit d’accès : Permet à l’Utilisateur de demander l’accès à Ses Données et à obtenir communication des Données que Nous détenons sur lui, et ce sous une forme accessible et lisible.
Droit de rectification : L’Utilisateur a la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour de ses Données qui seraient inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : L’Utilisateur peut demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de ses Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes soumis conformément à la règlementation applicable.
Droit à la portabilité : L’Utilisateur peut obtenir communication de toutes les Données qu’il nous aurait fournies à travers Son Consentement, sous une forme accessible et lisible par une machine.
Droit à la limitation : L’Utilisateur peut nous demander de limiter le traitement de Ses Données pour des cas précisés par la loi : mise en cause de leur exactitude, lorsque vous vous opposez à leur suppression pour des motifs légitimes. L’Utilisateur devra fournir à UNIPUBLIC S.A.U. toute information ou document nécessaire à son identification.
Droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de Ses Données pour des raisons légitimes tenant à sa situation particulière ou dans les cas spécifiés dans le site de l’AEPD : https://www.aepd.es/es/documento/formulario-derecho-de-oposicion.pdf
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : L’Utilisateur peut refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de Ses Données lorsque celle-ci produit des effets juridiques ou Vous affecte de manière significative ou similaire.
5.6.2 Comment l’Utilisateur peut-il exercer Ses droits sur Ses Données ?
Tout Utilisateur de l’Application peut exercer ses droits auprès d’UNIPUBLIC S.A.U. en remplissant le formulaire disponible ici : https://www.unipublic.es/en/request-management qui est envoyé automatiquement au DPO d’UNIPUBLIC S.A.U. ou en écrivant à :
UNIPUBLIC S.A.U. DATA PROTECTION OFFICER C/Isla de Hierro 7, San Sebastián de los Reyes 28703 Madrid
Nous informons l’Utilisateur que, conformément à l’article 12 du RGPD, Nous pouvons lui demander un document prouvant son identité afin de vérifier que celle-ci n’a pas été usurpée.
UNIPUBLIC S.A.U. répondra à toute demande d’exercice de droit dans le délai légal de trente (30) jours suivant la réception des justificatifs demandés, à condition que la demande initiale soit complète, conformément à l’article 12 du RGPD.
Toute demande qui ne Nous fournirait pas tous les éléments nécessaires pour la traiter dans le délai légal interrompra ce délai et le prorogera jusqu’à obtention de toutes les pièces et informations nécessaires.
L’Utilisateur dispose, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Agencia Espanola de Protección de Datos (AEPD) si Vous estimez que Nous ne respectons pas Vos droits : https://www.aepd.es/es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos
6. Responsabilité
UNIPUBLIC S.A.U. ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à l’Application.
UNIPUBLIC S.A.U. se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de l’Application, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison.
UNIPUBLIC S.A.U. ne saurait donc être tenue pour responsable de tout dommage, quel qu'en soit la nature, consécutif à une indisponibilité de l’Application Officielle. L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait qu'UNIPUBLIC S.A.U. ne peut, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soit, être tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers.
L'Utilisateur reconnaît qu’il met en œuvre, de son côté, toutes les mesures de sécurité lui permettant de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant la Plateforme de téléchargement utilisée pour installer l’Application de La Vuelta dans son smartphone ou tablette.
L’Application lui est fournie sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
UNIPUBLIC S.A.U. ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité de l’Application Officielle à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d’utilisation de l’Application Officielle par les Utilisateurs.
La vitesse de circulation des informations est spécifique à chaque réseau ; la responsabilité d'UNIPUBLIC S.A.U. ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce sujet.
UNIPUBLIC S.A.U. ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations fournies et autres données présentes sur l’Application Officielle, qu’elles soient fournies par elle, ses partenaires et/ou tout tiers.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi espagnole. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention d’UNIPUBLIC S.A.U., par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.
8. Contact
Si Vous avez des doutes ou des questions relatives aux présentes CGU, vous pouvez envoyer un mail à : info@unipublic.es